• Avant-propos

• Périmêtre

Le site intranet met à disposition de tous des copies numérisées des informations ou notes de services concernant les prestations et les activités proposées par le CE et les accompagne de services d'inscription en ligne. Le site intranet a été développé de manière à offrir un service gratuit de qualité à ses différents utilisateurs afin de permettre le partage de l'information . Il s'adresse ainsi à tous les employés de la Caisse Générale de Sécurité Sociale possèdant un poste informatique connecté au réseau informatique de la CGSS.
Dans ce cadre, tous les utilisateurs du site se doivent de respecter les autres usagers en adoptant une attitude citoyenne conforme à la philosophie du site.

• Respect de la confidentialité

Le site intranet est hébergé sur le serveur informatique du CE. Ainsi les fichiers possédés par les administrateurs doivent être considérés comme propriétés privées, qu'ils soient ou non accessibles par les autres utilisateurs. Le fait d'avoir la possibilité de lire un fichier ne veut pas dire que vous en avez le droit de l'utiliser.
Vous devez vous abstenir de toute tentative de limiter ou d'interdire les accès d'un autre utilisateur (ou de l'administrateur) aux systèmes informatiques.
Vous devez vous abstenir de toute tentative d'intercepter les communications privées entre utilisateurs et/ou administrateurs), qu'elles se composent de courrier électronique ou de dialogue direct.
Vous ne devez pas usurper une autre identité. Il est en particulier interdit d'utiliser une session ouverte par quelqu'un et non fermée par lui. Vous devez préalablement clore sa session avant d'en ouvrir une à votre nom. Le fait de faire des transactions sous le nom d'une autre personne est passible de poursuites pénales.

• Respect d'autruit et divers

Le site intranet vous permet de "poster" des commentaires, annonces, ... Il est donc indispensable de respecter les autres utilisateurs et le personnel du CE en évitant:

• L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite).
• La diffamation et l'injure
• l'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• l'apologie de crimes;
• la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne la permettant pas;
• la publicité ou les messages à vocation commerciale sans accord explicite du CE;
• les copies de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

• Respect des ressources

Le site intranet est utilisé par l'ensemble des agents de la CGSS. La connexion simultanée de nombreux utilisateurs peut entrainer un ralentissement considérable du système. Pour ce fait, nous vous demandons de ne pas faire usage intensif du site en limitant vos passages à un ou deux par jour.

• Rappel de la Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique.
Dans le titre II du livre III du code pénal, il est inséré, après le chapitre II, un chapitre III ainsi rédigé :
Chapitre III
De certaines infractions en matière informatique
Article 462-2. - Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2 000 F à 50 000 F ou de l'une de ces deux peines.
Lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement sera de deux mois à deux ans et l'amende de 10 000 F à 100 000 F.
Article 462-3. - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, entravé ou faussé le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 10 000 F à 100 000 F ou de l'une de ces deux peines.
Article 462-4. - Quiconque aura, intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, directement ou indirectement, introduit des données dans un système de traitement automatique ou supprimé ou modifié les données qu'il contient ou leurs modes de traitement ou de transmission, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 2 000 F à 500 000 F ou de l'une de ces deux peines.
Article 462-5. - Quiconque aura procédé à la falsification de documents informatisés, quelle que soit leur forme, de nature à causer un préjudice à autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 20 000 F à 2 000 000 F.
Article 462-6. - Quiconque aura sciemment fait usage des documents informatisés visés à l'article 462-5 sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 20 000 F à 2 000 000 F ou de l'une de ces deux peines.
Article 462-7. - La tentative des délits prévus par les articles 462-2 à 462-6 est punie des mêmes peines que le délit lui-même.
Article 462-8. - Quiconque aura participé à une association formée ou à une entente établie en vue de la préparation, concrétisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions prévues par les articles 462-2 à 462-6 sera puni des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
Article 462-9. - Le tribunal pourra prononcer la confiscation des matériels appartenant au condamné et ayant servi à commettre les infractions prévues au présent chapitre.